Conditions générales de vente pour prestations de services 

Préambule 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) pour prestations de services concernent Karine ALVES.E.I dont le siège social se situe au 8 les prés de l’église 01600 sainte Euphémie dont le numéro d'identification est 918 852 203 inscrite au Répertoire des entreprises et des établissement. L’entreprise Karine ALVES E.I, KOLEATOI ci-après dénommé « le Prestataire », met à disposition ses prestations de services auprès de clients, ci-après dénommés « les Clients ». Le présent contrat qui représente les CGV de prestations de services est indivisible, c'est-à dire que l'ensemble des présentes clauses, les annexes et le préambule constituent un ensemble. 

Avant toute souscription aux services proposés par le Prestataire, il est impératif pour le Client de prendre connaissance des présentes CGV et de les accepter sans réserve.

 Article 1 – Définitions Par les présentes, les termes utilisés devront être compris de la manière suivante : « Client » désigne la personne bénéficiaire des prestations de services prévues au sein des présentes CGV. « Prestation de service » désigne la prestation définie et détaillée par le Prestataire .« Prestataire » désigne l’entreprise en charge d'effectuer les prestations de services prévues par les présentes.              

 Article 2 – Objet Les CGV prévoient les conditions et modalités d'exécution applicables exclusivement aux prestations de services, proposée par le Prestataire à ses Clients, dont les caractéristiques sont les suivantes : Consultations allaitement, atelier portage, soutien à la parentalité, atelier massage. Les présentes CGV ont pour vocation de garantir la transparence, la sécurité et la qualité des relations contractuelles entre le Prestataire et les Clients. Elles s'appliquent à toutes les commandes de prestations de services passées entre le Prestataire et les Clients, sauf stipulations contraires convenues par écrit entre les parties. Les présentes CGV priment sur toute autre clause pouvant figurer dans les documents émanant des Clients, sauf accord exprès écrit entre les parties. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis, toutefois ces modifications ne seront pas applicables aux commandes en cours au moment de la modification, sauf accord des parties.         

 Article 3 – Acceptation du service. Le Client déclare accepter les présentes Conditions Générales de Vente pour prestations de services sans réserve, et cela, avant de passer commande par le retour de devis ou offre faite par Karine ALVES E.I en qualité de Prestataire.  

L’accompagnement proposé ne se substitue en aucun cas à une consultation médicale.

Karine ALVES EI est un professionnel formé et assuré dans le cadre de sa pratique professionnelle.

Les prestations sont délivrées dans le cadre de la prestation de service et ne relèvent pas de la formation professionnelle, le client ne pourra pas prétendre à former des professionnels                                                                                                

Article 4- La prestation de service se déroule directement au domicile des clients. Pour prendre un rdv, le client prendra contact par mail, téléphone ou formulaire contact du site internet 

Article 5– Prix et modalités de paiement.                                                                                                                                           

5.1Les prestations de services sont relatives à l'exécution d'un travail matériel ou intellectuel qui recevra en contrepartie une rémunération fixée par un prix forfaitaire : consultable a tout moment sur le site internet à l’adresse suivante ,https://www.koleatoi.fr/tarifs, mentionné au titre des présentes CGV. Les prestations de service pour lesquelles le prix ne pourra pas être calculé à l'avance peuvent faire l'objet d'un devis à établir, et ce, pour une durée limitée de 2 mois.           

5.2 Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les services seront facturés au prix en vigueur au moment de la prise de rdv..                                                                                                                         

5.3    En aucun cas, les paiements qui sont dus au Prestataire ne peuvent être suspendus, ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation, sans accord écrit de la part du Prestataire. . Toute prestation effectuée est due.   

5.4 Le paiement s’effectuera soit par chèque, carte bancaire ou espèces lors de l’intervention à domicile.  

5.5 En cas de défaut de paiement, des pénalités de retard pourront être exigées, calculées au taux légal .Le taux d’intérêt légal correspond à celui en vigueur au jour de l’exécution de la prestation de services.    

5.6 Le Prestataire établira, dès réception de la commande, une facture en double exemplaire, dont un des exemplaires sera délivré au Client. La facture mentionnera les indications visées à l'article L.441-9 du Code de commerce.          

Article 6 – Obligations 

6.1 Le Client s'engage à payer le prix de la prestation comme convenu au sein des présentes CGV. Il s'engage également à collaborer afin de rendre possible la réalisation des prestations de services dans les meilleures conditions et notamment de communiquer l’ensemble des documents et des informations nécessaires à cette réalisation. 

6.2 Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de réaliser les prestations de services prévues au sein des présentes CGV. Il s'engage également à exécuter les prestations dans les délais convenus sur le devis ou sur le bon de commande. Le Prestataire s'engage en cas de modifications des présentes CGV à en informer individuellement ses Clients. 

Article 7 – Confidentialité 

7.1Les parties s’interdisent de divulguer les informations confidentielles auxquelles ils ont pu avoir accès. Sont considérées comme confidentielles, toutes informations afférentes aux documents techniques et supports d’information fournies par le Prestataire, les informations relatives au savoir-faire, au prix, aux données de santé, aux données de paiement du Client, à toute forme de données. Ceci ne concernant pas les informations, connaissances ou savoir-faire tombés dans le domaine public ou les informations dont la divulgation est nécessaire en vertu d'un règlement particulier ou d'une injonction administrative ou judiciaire 

7.2Le client consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles par mail, téléphone ou écrit. Ces données sont utilisées dans le seul cadre du présent contrat, conformément au registre du traitement des données, disponible sur demande, et modifiables ou effaçables à tout moment sur simple demande.

Article 8 – Droit de rétractation Le Client dispose d'un droit de rétractation dans les quatorze jours à compter du jour ouvrable de la conclusion du contrat. La rétractation devra s'effectuer par envoi d'un mail ou courrier avec accusé de réception . Toute prestation effectuées est due et ne fera pas l’objet d’un droit de rétractation. 

Article 9 – Annulation En cas d'annulation totale ou partielle de la prestation par le Client, celui-ci devra notifier le Prestataire par écrit de son intention d'annuler, en précisant les services concernés et la date d'annulation envisagée. Un report peut être envisagé. . 

Article 10 – Litiges Pour tout litige relatif au présent contrat, les Clients s'engagent, dans un premier temps, à faire parvenir au Prestataire une réclamation à l'adresse suivante karine@koleatoi.fr. En cas de réclamation restée infructueuse, les parties déclarent compétent le Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse. En cas de litige le client peut contacter le médiateur de la consommation. 

 En souscrivant aux prestations de services du Prestataire, le Client atteste avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.